Description
Produit/Service : Fourniture d’un broyeur SINKY SK01-1CV neuf en remplacement d’un broyeur en suspicion de défaut – Réalisation des expertises en atelier
=> Montant versé à titre d’une caution. Le montant est basé sur celui des pièces de rechange dans le cadre d’un remplacement complet du bloc moteur (hors main d’œuvre).
La restitution de la caution, totale ou partielle, sera conditionnée aux résultats des expertises concernant l’origine du défaut (conception, assemblage ou utilisation).
Mise à disposition d’un broyeur neuf contre le versement d’une caution / Renvoi du broyeur défectueux (via le carton du broyeur neuf dans lequel sera joint un bordereau de retour) / Expertise :
– Si les réparations nécessaires sont dues au titre de la garantie, restitution de la caution
– Si les réparations nécessaires sont hors garantie ou s’il n’y a pas de défaut constaté :
– Si le montant des réparations est inférieur à la caution, restitution de la part de la caution qui excède les réparations
– Si le montant des réparations est supérieur à la caution, pas de restitution de la caution
– S’il n’y a pas de défaut constaté en lien avec l’anomalie annoncée, la caution ne sera pas restituée.
